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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 29 avr. 2026
Amendement
Non
Informations générales
Commercial release of cotton event DAS-21023-5 × DAS-24236-5 × SYN-IR102-7 × DAS-81910-7 - Technical Opinion 6657/2019.
EN
03 oct. 2019
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Partage d’informations avec d’autres bases de données
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-115554-1 Organisme vivant modifié DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5 × SYN-IR1Ø2-7 × DAS-8191Ø-7 - Herbicide tolerant, insect resistant cotton
    Monsanto do Brasil Ltda | Résistance aux antibiotiques (Hygromycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glufosinate), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables, Tolerance to 2,4-Dichlorophenoxyacetic acid
  • BCH-RA-BR-294378-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk assessment of cotton event DAS-21023-5 × DAS-24236-5 × SYN-IR102-7 × DAS-81910-7 - Technical Opinion 6657/2019.
    DAS-24236-5 × DAS-21Ø23-5 × SYN-IR1Ø2-7 × DAS-8191Ø-7 - Herbicide tolerant, insect resistant cotton | Cotton, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Résistance aux antibiotiques, Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration